CGV

CONDITIONS GENERALES DE  VENTE
« V-STROM EXPERIENCE »
 
 
1  – PREAMBULE
1.1  – Objet des conditions générales de vente
 
Afin de permettre aux Public qui le souhaitent, de découvrir ou de mieux connaître les motocycles de type Trail de la marque SUZUKI.
Les V-STROM EXPERIENCE sont proposées à la vente sur la page web https://www.v-strom-experience.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles le Client, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, acquiert auprès de SUZUKI France une ou plusieurs places du V-STROM EXPERIENCE.
Les conditions sont à la disposition du Client auprès du site internet dédié.
1.2  – Définitions
 
V-STROM EXPERIENCE : désigne le concept développé par SUZUKI France pour la promotion d’activités de pilotage des motocycles SUZUKI, Il s’agit d’un package permettant de vivre une expérience clé en main de deux à trois jours
 
La société SUZUKI France est une société par actions simplifiée au capital de 20 000 000€ dont le siège social est 8, Avenue des frères lumières, 78190 Trappes identifiée sous le numéro 330 066 374 – RCS de Versailles.
 
Le site V-STROM EXPERIENCE https://www.v-strom-experience.com contient une description décrivant les parcours proposés  ainsi que les tarifs.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du V-STROM EXPERIENCE. Il peut s’agir ou non du client selon que celui-ci l’utilise à titre personnel ou l’offre à un tiers.
Client : désigne la personne qui achète une place du V-STROM EXPERIENCE sur le site internet https://www.v-strom-experience.com et qui est à ce titre débiteur de l’obligation de paiement de la/des réservation(s) du V-STROM EXPERIENCE
Date d’Utilisation : désigne la date du parcours sélectionnée par le Client au moment de la commande.
Parcours : désigne l’une des options proposées dans le cadre des V-STROM EXPERIENCE.
 
Plateforme : désigne la plateforme Internet permettant au Client d’accéder au récapitulatif de sa                  commande, de désigner le bénéficiaire et de pré-réserver des Prestations Optionnelles.
Prestation : désigne la prestation fournie par SUZUKI France
 
Prestation Optionnelle : désigne la prestation supplémentaire, non incluse dans le prix du V-STROM EXPERIENCE, fournie par SUZUKI France en contrepartie d’un supplément de prix.
2  – CONTENU DU V-STROM EXPERIENCE
2.1  – Deux sélections de Parcours sont proposées via le concept des V-STROM EXPERIENCE :
 
Les parcours sont disponibles en quantité limitée en raison des capacités d’accueil limitées.
2.1.1  – V-STROM EXPERIENCE Perpignan-Rosas
Le Parcours comprend :
–        Deux (2) jours de découverte off-road,
–        Un encadrement par un instructeur diplômé
Les parcours sont organisés aux dates suivantes :
 
30/04 au 01/05
14/05 au 15/05
17/09 au 18/09
29/10 au 30/10
 
2.1.2  –V-STROM EXPERIENCE Monégros
Le parcours comprend :
–        Trois (3) jours de découverte off-road,
–        Un encadrement par des instructeurs diplômés
–        Atelier de pilotage off-road
–        Randonnée pour mettre en application les compétences acquises lors de la journée de perfectionnement
Les parcours sont organisés aux dates suivantes :
 
17/06 au 19/06
30/09 au 02/10
 
2.2  – Prestations Optionnelles
 
Le Client ou Bénéficiaire du V-STROM EXPERIENCE pourra réserver en extra :
–        La mise à disposition d’une moto de la gamme trail de chez SUZUKI
Le prix de ces prestations optionnelles sera acquitté par le Bénéficiaire directement auprès de SUZUKI France.
Le client ou bénéficiaire du V-STROM EXPERIENCE devra s’acquitter auprès des hôtels partenaire de son hébergement et restauration.
3  – COMMANDE
Toute réservation du V-STROM EXPERIENCE devra être effectuée sur le site internet https://www.v-strom-experience.com, dans la limite des places disponibles.
Pour finaliser sa commande, le client doit obligatoirement choisir, parmi les dates disponibles et fournir les informations suivantes :
 
∑       Nom
∑       Prénom
∑       Email
∑       Numéro de téléphone
∑       Expérience en Off-Road
 
Le règlement de la commande s’effectue dans les conditions définies à l’article 4.
 
4  PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1 V-STROM EXPERIENCE
 
Le prix des V-STROM EXPERIENCE est celui indiqué sur le site internet lors de la commande.
Le règlement, faisant foi de l’inscription sera a acquitté par un virement bancaire auprès de SUZUKI France.
4.2 Prestation optionnelle
 
Le prix de la Prestation Optionnelle est celui indiqué sur le site internet.
 
Une caution de 2000€ TTC par chèque est demandé au participant louant une moto. La caution sera retournée à la fin de la prestation si aucun dégât majeur n’est constaté.
5  – RESPECT DES CONDITIONS DE PARTICIPATION
5.1 Encadrement
Suzuki France se réserve le droit de modifier l’équipe encadrante, ici Greg Loaec et Tom Barrer sans justificatif préalable.
5.2 Participant
Le participant utilisant sa moto personnelle se voit dans l’obligation d’utiliser une moto en bonne état générale avant l’ensemble les dispositifs de sécurité en bon état de fonctionne ainsi que d’équiper ses roues en pneus off-road avec un profil minimum mixte 50% route, 50% off-road.
Les participants se doivent d’avoir un comportement responsable et de respecter le code de la route. Toutes infractions réalisées par le participant lui sera transmise.
6  – ASSURANCE
Les Parcours des V-STROM EXPERIENCE n’incluent pas l’assurance de la moto du bénéficiaire. Par conséquent, lorsque le parcours se déroule avec la moto du bénéficiaire, ce dernier devra bénéficier à  minima d’une assurance responsabilité civile circulation couvrant tous les dommages susceptibles d’être causés à des tiers pendant le Parcours.
Dans le cadre des V-STROM EXPERIENCE se déroulant à l’étranger, le Bénéficiaire devra obligatoirement être titulaire d’une carte de Sécurité sociale européenne.
La responsabilité de SUZUKI France ou des Partenaires ne peut en  aucun cas être recherchée au titre des dommages causés par la moto ou à la moto du Bénéficiaire.
7  – RESPONSABILITE
Concernant l’accès à/et l’utilisation de la Plateforme, SUZUKI France ne pourront être tenus pour responsable des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus. Tous les dommages matériels ou immatériels causés au Client ou au Bénéficiaire  ou à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à  SUZUKI France.
8  – MODIFICATION, ANNULATION ET ECHANGE
La date d’utilisation des V-STROM EXPERIENCE sélectionnée lors de la commande est modifiable uniquement à condition d’avoir des places disponibles sur les autres dates.
Les V-STROM EXPERIENCE ne sont ni échangeables, ni remboursables. Exceptions faites des cas de forces majeures et d’une contamination à la COVID-19 vous obligeant au confinement.
9     – ABSENCE DE DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour l’achat sur la plateforme de la prestation optionnelle consistant à la location d’une V-Strom
10  – PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la réservation du V-STROM EXPERIENCE feront l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont toutes nécessaires à la fourniture des prestations et sont notamment destinées à être utilisées pour prendre contact avec le client ou le bénéficiaire. Ces données sont destinées à SUZUKI France.
Les informations désignées comme obligatoires sont nécessaires pour la délivrance des prestations. Si le Bénéficiaire s’oppose à fournir ces informations, alors les prestations ne pourront être exécutées.
Vos données seront conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. S’agissant des contrats conclus à distance par voie électronique, la durée de conservation est de 10 ans.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous disposez en outre d’un droit à la portabilité de vos données personnelles, et du droit de décider du sort de vos données personnelles après votre décès.
   Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à SUZUKI France, 78190 Trappes.
 
Sous réserve de votre accord, ces données pourront également être utilisées par SUZUKI France à des fins de prospection commerciale afin de vous adresser des informations sur leurs produits et services.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Opposition au démarchage téléphonique : En donnant votre numéro de téléphone, vous acceptez d’être appelé à des fins de prospection commerciale concernant les produits et services de SUZUKI. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone, vous pouvez, à tout moment, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite Bloctel.
11  – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige concernant la réservation du V-STROM EXPERIENCE, il est recommandé au Client d’introduire une réclamation écrite préalable auprès de SUZUKI France afin de parvenir à une résolution amiable du différend.
Pour tout litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, malgré les réponses apportées par SUZUKI France, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation.
Faute de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction du lieu où le Client à son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédure impératives contraires.
12  – CONNAISSANCE ET COMPREHENSION DES PRESENTES CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes CGV, préalablement à la passation de la commande.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales, déclaration ou accords échangés entre le Client et SUZUKI France se rapportant au même objet. Toute passation de commande vaut acceptation pleine et entière des CGV, sans exception ni   réserve.